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En l’an 816, la réforme de la preuve testimoniale et le duel

samedi 3 août 2013, par Alexandre Tomas


La preuve testimoniale au début

La preuve testimoniale, ou la preuve au moyen de témoin(s), était seulement à caractère unilatéral. Ainsi lors d’un procès, seule la partie autorisée par le tribunal pouvait produire des témoins.

La réforme par Louis le Pieux

En 816, et c’est sans aucun doute un immense pas en matière de justice dans l’histoire de France, un capitulaire de Louis le Pieux a modifié le droit franc, décrétant que si l’une des parties est autorisée à produire des témoins, l’autre partie a le droit de lui opposer les siens.

Cette disposition donne donc dès lors à la preuve testimoniale un caractère bilatéral.

Je vous invite à lire l’intégralité du document Les réformes judiciaires de Louis le Pieux référencé dans les sources de cet article.

L’alternative du serment purgatoire

Dans les cas où il s’agissait de prouver la légitime défense, à défaut d’être en mesure de produire des témoins, il était possible -et seulement à titre subsidiaire- d’avoir recours au serment purgatoire avec co-jureurs.

Le serment purgatoire consiste à prendre Dieu à témoin (Genèse 31, 50-53) de la justesse de ses paroles, en prêtant serment sur la Bible ou sur des reliques sacrées, l’attribut de "purgatoire" spécifiant la possibilité de se purger par cet acte de l’accusation.

Le défendeur (ou moins probablement le demandeur) doit produire des co-jureurs (co-jurantes), personnes qui se portent garantes de son innocence et ou de sa bonne foi.

Toutefois le parjure était-il sévèrement puni sous Charlemagne, puisqu’il conduisait à l’amputation de la main droite, un héritage sans doute des Romains qui eux aussi amputaient la main des voleurs. Encore aujourd’hui, la Charia de la loi coranique s’inspire des mêmes usages Romains en coupant la main droite des voleurs, en y ajoutant en cas de récidive l’amputation du pied gauche. La charia préconise même l’amputation croisée en cas de grand banditisme, c’est-à-dire l’amputation de la main droite et du pied gauche en même temps.

L’alternative du duel judiciaire...

Reprenons le document Les réformes judiciaires de Louis le Pieux :

« L’empereur dut prévoir le cas où les témoins des deux parties persisteraient après examen des dépositions et après débats judiciaires, à opposer leurs témoignages les uns aux autres. [...] Aussi fut-il décidé en 816 [...] que si le cas qui vient d’être indiqué, se produisait [...] entre parties laïques, un des témoins de chacune d’elles serait choisi et que ces deux témoins-champions livreraient l’un contre l’autre, le duel judiciaire. »

Dans les cas d’inaptitude physique ou morale au combat, le capitulaire de 816 substituait au duel judiciaire, l’épreuve de la croix (voir notre article).

Je vous invite à lire l’article de Wikipedia sur le duel et consulter dans les sources référencées ci-dessous Les réformes judiciaires de Louis le Pieux et La pratique du duel judiciaire au XIe siècle.

Sources

- Ganshof François-Louis. Les réformes judiciaires de Louis le Pieux. In : Comptes rendus des séances de l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 109e année, N. 2, 1965. pp. 418-427. Voir le document sur le site persee.fr. Télécharger le document au format pdf,
- Lemesle Bruno. La pratique du duel judiciaire au XIe siècle, à partir de quelques notices de l’abbaye Saint-Aubin d’Angers. In : Actes des congrès de la Société des historiens médiévistes de l’enseignement supérieur public. 31e congrès, Angers, 2000. Le règlement des conflits au Moyen Âge. pp. 149-168. Voir le document sur le site persee.fr. Télécharger le document au format pdf,
- Dictionnaire encyclopédique de la Bible - Pierre Norma,
- Logo de l’article © K.walkow | Dreamstime.com.

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